L’Union européenne présente aujourd’hui plusieurs paradoxes ou originalités. Elle constitue l’une des démarches les plus originales pour rapprocher les peuples et les Etats qui veulent construire un destin commun. Son histoire contemporaine commence, il y a plus de cinquante ans, avec la constitution de la Communauté européenne du charbon et de l’acier sur une proposition française inspirée par Jean Monnet et Robert Schuman. Ces derniers initient une méthode faite de pragmatisme et de prospective pour convaincre les Etats de se lancer dans l’engrenage communautaire.
Depuis cette période, l’histoire de la construction européenne est rythmée par des moments d’avancées spectaculaires et des périodes de stagnation. Le nombre des Etats membres a constamment augmenté en passant de six Etats fondateurs à vingt cinq aujourd’hui.
A chaque fois, des hésitations ont eu lieu entre l’élargissement et l’approfondissement. La construction communautaire est une réalisation économique à finalité politique. On peut considérer, avec le recul nécessaire, que le projet politique a effectivement surtout réussi sur le plan économique et monétaire, avec notamment la monnaie unique, l’euro, mais que l’Europe politique tarde encore à venir, car il manque aux Etats une vision claire du projet souhaité actuellement.
En plus, il existe plusieurs Europe : « une Europe à géométrie variable » (un noyau dur à avec des Etats-membres qui acceptent une coopération renforcée dans plusieurs domaine), « une Europe à plusieurs vitesses » (tous les Etats membres n’ont pas à appliquer le droit communautaire au même rythme) et « une Europe à la carte » (certains Etats membres choisissent de ne pas entrer dans un processus en se différentiant des autres, comme pour la monnaie unique qui ne concernent pas tous les quinze). Ces images donnent une vision plus précise de la réalité européenne.
Les non français et néerlandais au projet de la constitution ont plongé l’entreprise européenne dans une crise majeure, celle de sa légitimité dans l’esprit des citoyens européens, cette crise de légitimité trouve ses raisons dans le déficit démocratique des institutions européennes, dans la politique monétaire ainsi que dans les problèmes d’identité et de frontières de l’union.
Avant d’exposer les principaux points qui éloignent l’Europe de ses citoyens et d’essayer d’apporter les réponses, un retour sur la création politique de l’Europe est nécessaire pour comprendre les enjeux et trouver les solutions adéquates
L’Union européenne ; une Europe politique en création
L’Union européenne est « une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture et le plus près possible des citoyens ».
Les pères fondateurs avaient imaginé les traités initiaux comme des moyens fonctionnels et pragmatiques pour atteindre un objectif final « une Union fédérale européenne ». Leurs successeurs n’ont pas réussi à l’atteindre, même s’ils ont largement accru la dimension communautaire de l’Europe et développé la dimension de coopération intergouvernementale.
Le Traité sur l’Union européenne de 1992 et celui d’Amsterdam de 1997 amènent de nouvelles orientations qui accélèrent la construction communautaire par de nouveaux transferts de compétences. Ils permettent un renforcement de la coopération sans proposer de construire une fédération européenne. Ces résultats de compromis amènent à s’interroger sur l’opportunité du fédéralisme européen surtout au moment où de nouveaux élargissements se profilent.
De nouveaux concepts sont recherchés pour tenter de mieux qualifier et organiser la démarche européenne actuelle. C’est l’idée d’une « fédération d’Etats nations » en création proposée par Jaques Delors qui semble la qualification la plus adaptée.
1-La quête de l’Union politique européenne
La quête de l’Union politique européenne est une constante de l’histoire de l’Europe. Elle a emprunté de multiples voies pour progresser. Il s’agit d’évoquer ici certains de ces projets ou propositions. Cette quête est marquée par une succession d’échecs et de réussites. Mais cet ensemble a néanmoins abouti à la création de l’Union européenne.
La Communauté européenne de la défense de 1952 et la Communauté européenne politiques de 1953
Au cours de l’année 1950, la France a fait une proposition novatrice, qualifiée de Plan Pleven pour la création d’une armée européenne intégrée et placée sous commandement commun. Cette proposition a aboutit à la négociation d’un Traité instituant une Communauté européenne de la défense (CED).
Ce traité a été négocié de 1950 à 1952. Il applique au domaine militaire les principes de la Déclaration Schuman : l’intégration fonctionnelle par secteurs sur le même modèle que pour le charbon et l’acier, le recours à des institutions de type pré fédéral, un intérêt commun aux futurs Etats membres.
Le choix du domaine militaire était en partie imposée par les circonstances du moment: le début de la guerre froide, le blocus de Berlin de 1948, la guerre de Corée à partir de 1950 et la question de la recréation d’une armée allemande.
S’appuyant sur ce traité, un projet de statut d’une Communauté (politique) européenne est imaginé avec un Parlement composé de deux chambres (Chambre des peuples et Sénat) , un conseil exécutif européen et un conseil des ministres nationaux et une Cour de justice. On peut voir se dessiner alors un ensemble fédéral avec trois dimensions: la dimension économique avec la CECA, la dimension militaire avec la CED et la dimension politique avec la CEP.
Le refus français, en 1954, de ratifier le traité de la CED, alors même que la France est à l’origine du projet, a pour conséquence l’abandon de cette marche un peu forcée vers une fédération européenne et le retour à une stratégie plus pragmatique passant par l’économie et le nucléaire avec les futures CEE et CEEA.
Le Plan Fouchet de 1961
Contrairement aux craintes des partenaires de la France, le général De Gaulle honore la ratification par la France des Traités CEE et CEEA même s’il n’est pas très favorable à une Europe de l’intégration. Néanmoins, il croit beaucoup plus aux Nations et aux Etats qu’aux systèmes fédéraux qui, à ses yeux, leur font perdre leur souveraineté ou leur âme.
Il déclare ainsi en 1960: « Contribuer à bâtir l’Europe occidentale en un groupement politique, économique, culturel et humain, organisé pour l’action et pour la défense, c’est ce à quoi la France veux s’appliquer...Sans doute faut-il les nations qui s’associent ne cessent pas d’être elles-mêmes et que la voie à suivre soit celle d’une coopération organisée des Etats ».
Son orientation est reprise dans les versions successives du Plan Fouchet en 1961 et 1962 qui proposent une Union d’Etats ayant pour fonction de développer la coopération entre les Etats membres dans les domaines de la politique étrangère, de la défense ou des droits de l’homme.
L’accord D’Avignon de 1970 et la déclaration sur l’identité européenne de 1973
Le président Pompidou est plus favorable à la construction européenne que son prédécesseur y compris dans sa dimension communautaire. Il souhaite que la France participe à la relance politique de l’Europe lors du sommet de La Haye de 1969 dont le communiqué final évoque : « la préparation d’une Europe Unie en mesure d’assumer ses responsabilités dans le monde de demain et d’apporter une contribution répondant à sa tradition et à sa mission ».
Cette relance prend la forme de l’accord d’Avignon de 1970 sur la coopération politique qui propose « de donner forme à la volonté d’union politique qui n’a cessé de soutenir les progrès des Communautés européennes ».
Le rapport Tindemans sur l’Union européenne de 1975 et la déclaration solennelle sur l’Union européenne de 1983
Le rapport Tindemans n’est plus seulement une déclaration d’intention et de définition sur l’identité européenne. Il regroupe des propositions plus concrètes sur le renforcement des institutions dans la perspective d’une Union politique de l’Europe en l’engageant dans la voie d’un certain fédéralisme.
Une vision commune de l’Europe est imaginée: « L’Union européenne implique que nous présentions unis au monde extérieur. Notre action doit devenir commune dans tous les domaines essentiels de nos relations externes, qu’il s’agisse de politique étrangère, de sécurité, de relations économiques, de coopération... » (Extraits du rapport Tindemans).
Le Conseil européen de Stuttgart de 1983 adopte une déclaration solennelle sur l’Union européenne qui affirme que « les chefs d’Etat et de gouvernement confirment leur engagement de progresser dans la voie d’une union toujours plus étroite entre les peuples et les Etats membres de la Communauté européenne, en se fondant sur la conscience d’une communauté de destin et sur la volonté d’affirmer l’identité européenne ».
Les projets de constitution européenne de 1984 et de 1994
Les projets de constitution au sens formel du terme n’ont pas manqué dans l’histoire de la construction de l’Europe. Il s’agit souvent de projets du Parlement européen qui ne satisfait pas forcément des traités communautaires. Souvent élaborés au sein de sa commission institutionnelle, ils proposent un système constitutionnel formel et présentent une certaine vision de l’Europe.
C’est le cas du projet de traité instituant une Union européenne issu de la commission Spinelli (dans le cadre du « club du Crocodile ») adopté par le Parlement en 1984. Le dispositif institutionnel est complet avec les institutions de l’Union, une répartition des compétences entre les affaires de l’Union et celles des Etats et un ordre juridique de l’Union supérieur à celui des Etats.
L’Acte unique européen de 1986
La première modification significative des traités initiaux est le fait de l’Acte unique européen de 1986. Conçu lors du sommet de Fontainebleau de 1984, travaillé par une commission intergouvernementale en 1984 et 1985, l’Acte unique est signé en 1987 et rentre en application en 1987. Il apporte des modifications aux traités de Rome et organise en plus dans un texte particulier de nouvelles possibilités de coopération politique entre les Etats membres.
Les compétences communautaires sont précisées ou augmentées.
Ainsi la Communauté peut intervenir dans les domaines de: la politique sociale, la cohésion économique et sociale pour réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées, la coopération en matière de politique économique et monétaire, la recherche et du développement technologique, l’environnement. Le fonctionnement des institutions est amélioré par une extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres et par une plus grande association du Parlement au processus décisionnel communautaire grâce à la procédure de codécision qui s’ajoute à celle de la consultation.
2-L’avénement de l’Union européenne complémentaire des Communautés européennes avec le Traité de Maastricht de 1992 et le Traité d’Amsterdam de 1997
Le Traité de Maastricht de 1992 et le Traité d’Amsterdam de 1997
Avec l’Acte unique, une nouvelle étape est franchie. Il donne un nouveau souffle politique à la construction européenne. Il s’agit donc d’avancer sur la voie d’un rapprochement encore plus étroit entre les peuples européens tout en respectant la personnalité des Etats-Nations composant l’Europe.
Pour y arriver, une démarche classique est utilisée au travers d’une conférence intergouvernementale convoquée en 1990 avec la double mission de proposer la mise en place d’une Union économique et monétaire et d’une Union politique.
Le Conseil européen de Maastricht de 1991 décide de créer l’Union européenne sans pour autant choisir une voie fédérale ou une constitution européenne. Le nouveau traité est signé en 1992, il entre en application en 1993 après que nombreux Etats membres aient modifié leurs constitutions afin de ratifier cet important traité.
Par la suite, selon des modalités similaires, un autre traité est élaboré, signé et ratifié pour compléter celui de Maastricht afin de rendre l’Union plus efficace, plus démocratique et plus préparée à l’élargissement, le Traité d’Amsterdam de 1997
A l’occasion du traité de Maastricht, les compétences communautaires ont été augmentées, mais dans un cadre limité par le principe de subsidiarité. Il permet donc de distinguer les compétences exclusives des compétences subsidiaires.
L’intensification de la coopération intergouvernementale
L’Union européenne repose sur des piliers distincts, un pilier d’intégration communautaire, et deux piliers de coopération. Le premier concerne les trois Communautés, leurs compétences et leurs politiques. Le second concerne la politique étrangère et de sécurité commune. Le troisième pilier est relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Cette stratégie des piliers est un compromis permettant d’avancer dans la construction de l’Europe sans tout faire reposer sur un processus d’intégration qui n’est pas partagé, avec la même conviction, par tous les Etats.
La politique étrangère et de sécurité commune est une grande innovation du traité sur l’Union européenne. Elle donne une assise juridique à une démarche ancienne. Ainsi, l’Union définit et met en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune pour atteindre les objectifs suivants : « la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux, de l’indépendance et de l’intégrité de l’Union ; le renforcement de la sécurité de l’Union ; le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale ; le développement et le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit…. » (Article 11 TUE).
Pour atteindre ces objectifs, « l’Union définit des principes et des orientations générales de la PESC ; décide des stratégies communes, adopte des actions communes et adopte des positions communes » (article 12 TUE). En ce qui concerne la sécurité commune, elle passe par une politique de défense commune et donc à terme par une défense commune, donc aussi une armée commune.
3-La convention sur l’avenir de l’Europe
Enfin, le traité de Nice de 2000 a apporté son cortège de modifications des traités précédents pour permettre une bonne intégration de l’ensemble des Etats candidats, donc le passage d’une Europe à quinze à une Europe à vingt sept. Un élargissement qui prend la forme d’une réunification de l’ensemble du continent européen.
Néanmoins, cette transformation quantitative, et donc qualitative de l’Union européenne, exige aussi d’autres types d’adaptations, cette fois-ci de nature constitutionnelle. C’est l’avenir de l’Europe qui est en cause. Conscients de ces enjeux, les Etats membres ont justement adopté, en 2000 lors du sommet de Nice, une déclaration (n°23) relative à l’avenir de l’Union. Cette déclaration fixe des objectifs et une procédure.
La réflexion sur l’avenir de l’Europe doit porter sur quatre sujets essentiels :
- Comment établir, et maintenir ensuite, une délimitation plus précise des compétences entre l’union européenne et les états membres, qui soit conforme au principe de subsidiarité.
- Le statut de la Charte des droits fondamentaux de l’union européenne, proclamée à Nice, conformément aux conclusions du Conseil européen de Cologne.
- Simplifier les traités afin qu’ils soient plus clairs et mieux compris, sans en changer le sens.
- Le rôle des parlements nationaux dans l’architecture européenne.
Le Conseil européen de Laeken, de décembre 2001, a décidé donc de convoquer une Convention sur l’avenir de l’Europe, sur le modèle de celle qui avait permis d’élaborer la Charte des droits fondamentaux. Cette nouvelle Convention caractérise la synthèse de plus en plus recherchée entre la démocratie représentative et la démocratie participative.
Présidée par M. Giscard d’Estaing, entouré par deux vice-présidents MM Amato et Dehaene, cette Convention est composée de représentants des gouvernements des Etats membres, de représentants des parlements nationaux, de représentants du Parlement européen et de représentants des Etats candidats ainsi que d’observateurs.
Cette convention a élaboré le traité sur la constitution européenne qui a été rejeté par la France et les Pays-Bas, et qui a sonné l’alarme d’une crise profonde de la construction européenne qui dépasse de loin les enjeux de la constitution.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire